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ATELIER : LOI SAPIN II |
Mise en conformité et risque pénal au regard des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives et notamment de la loi Sapin 2.
• Articulation entre la responsabilité des personnes physiques et des personnes morales an matière d’atteintes à la probité,
• Articulation entre les autorités de poursuite de différends Etats,
• Articulation entre les organes de contrôle et les autorités de poursuite.
Ce programme vise donc à aborder l’ensemble des interrogations que peuvent avoir les entreprises qui interviennent dans différents pays au moment où elles préparent le programme de conformité prévu par l’article 17 de la loi Sapin 2.
Le point avec Pinsent Masons
> Avec les interventions de :
• Mélina Wolman, Avocate Associée chez Pinsent Masons France LLP, responsable du département contentieux
• Gérald Bégranger, directeur général adjoint de l’Agence française anti-corruption
• Ariane Amson, magistrate de liaison au Royaume-Uni, Ambassade de France au Royaume-Uni
• Articulation entre la responsabilité des personnes physiques et des personnes morales an matière d’atteintes à la probité,
• Articulation entre les autorités de poursuite de différends Etats,
• Articulation entre les organes de contrôle et les autorités de poursuite.
Ce programme vise donc à aborder l’ensemble des interrogations que peuvent avoir les entreprises qui interviennent dans différents pays au moment où elles préparent le programme de conformité prévu par l’article 17 de la loi Sapin 2.
Le point avec Pinsent Masons
> Avec les interventions de :
• Mélina Wolman, Avocate Associée chez Pinsent Masons France LLP, responsable du département contentieux
• Gérald Bégranger, directeur général adjoint de l’Agence française anti-corruption
• Ariane Amson, magistrate de liaison au Royaume-Uni, Ambassade de France au Royaume-Uni
