Les ateliers des Rencontres Business 2019
> ATELIER RGPD : BONNES PRATIQUES ET ETAT DES LIEUX
RGPD : Bonnes pratiques et état des lieux :
• Cartographier ses traitements, élaborer et mettre à jour son registre
• Qualifier et formaliser les relations contractuelles
• Gérer les demandes des personnes concernées
• Mener une analyse d'impact (PIA)
• Piloter et faire état de sa conformité
• Digitaliser la gouvernance de la data
Retour d’expérience sur 10 mois de changements majeurs avec :
• Sylvain Staub, Avocat fondateur, Staub & Associés
• Thibaud Le Conte des Floris, Avocat Counsel, Staub & Associés
> ATELIER LEGALTECH : NUMERIQUE
La direction juridique digitale, mythe ou réalité ?
La transformation numérique des directions juridiques est en route, mais doit s'accentuer à tous les niveaux de l'entreprise selon une récente étude menée par le Cercle Montesquieu, CMS Francis Lefebvre Avocats et Day One. Quels sont les leviers pour accélérer le processus de digitalisation ? Comment les juristes peuvent-ils gagner du temps avec les nouveaux outils digitaux à leur disposition.
Le point avec Juri’Predis / Gino Legaltech / easyQuorum
> Avec les interventions de :
• Warren Azoulay, Chercheur en intelligence artificielle, Juri'Predis
• Cyril De Villeneuve, Directeur général, Gino LegalTech
• Antoine Micaud, Fondateur, easyQuorum
> ATELIER : LOI SAPIN II
Mise en conformité et risque pénal au regard des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives et notamment de la loi Sapin 2.
• Articulation entre la responsabilité des personnes physiques et des personnes morales an matière d’atteintes à la probité,
• Articulation entre les autorités de poursuite de différends Etats,
• Articulation entre les organes de contrôle et les autorités de poursuite.
Ce programme vise donc à aborder l’ensemble des interrogations que peuvent avoir les entreprises qui interviennent dans différents pays au moment où elles préparent le programme de conformité prévu par l’article 17 de la loi Sapin 2.
Le point avec Pinsent Masons
> Avec les interventions de :
• Mélina Wolman, Avocate Associée chez Pinsent Masons France LLP, responsable du département contentieux
• Gérald Bégranger, directeur général adjoint de l’Agence française anti-corruption
• Ariane Amson, magistrate de liaison au Royaume-Uni, Ambassade de France au Royaume-Uni
> ATELIER : DROIT DE LA CONSOMMATION
Charles-Siegfried Fahrner, Avocat Manager et Membre du Comité de Direction, Vogel & Vogel et Sylvain Corvol, Avocat Manager Senior du Département Droit de la consommation, Vogel & Vogel feront un point sur la prescription en matière de vice caché et présenteront les règles d’or de la gestion de l’après-vente au sein d’un service juridique.
> Avec les interventions de :
• Charles-Siegfried Fahrner, Avocat Manager et Membre du Comité de Direction, Vogel & Vogel
• Sylvain Corvol, Avocat Manager Senior du Département Droit de la consommation, Vogel & Vogel
> Déjeuner Networking
Déjeuner Networking au cours duquel seront remis les trophées des Victoires de l'innovation juridique
> 20 MINUTES POUR CONVAINCRE
Une affaire gagnée ne l'est pas à 100 %, tant qu'il subsiste des traces nuisibles numériques dans Google. Le nettoyage technique est complémentaire de l’action juridique.
Stéphane Alaux est le fondateur de Net’Wash, le cabinet de E-Réputation spécialisé dans la gestion de crise « E-Réputationnelle » des entreprises, des dirigeants et des personnalités.
Il fera le point sur cette complémentarité indispensable pour le client, entre l'agence E -Réputation et les cabinets d'avocats ou les services juridiques d’entreprise.
> CONFÉRENCE PLÉNIÈRE
Brexit : quelles conséquences pour les entreprises ?
Alors que l'échéance du Brexit approche à grand pas avec la perspective d’un Hard Brexit, la plupart des entreprises françaises ne sont pas prêtes. Or, les enjeux sont nombreux, que ce soit en ce qui concerne la mobilité des salariés et de leur famille, la fiscalité, la propriété intellectuelle ou encore, en matière de contrats commerciaux. Quelle relation avec le Royaume-Uni ? Quel est le cadre juridique dans lequel les entreprises vont vivre au Royaume-Uni ? Quelles mesures les entreprises peuvent-elle prendre pour se préparer au Brexit ?
La conférence plénière des Rencontres Business du Monde du Droit permettra de répondre à ces différentes interrogations et de faire le point sur les enjeux auxquels sont confrontées les entreprises avec l’arrivée du Brexit.
> Avec les interventions de :
• Alexandre Holroyd, député LREM
• Marie Christine Oghly, Présidente de la commission Éducation, Formation, Compétences du MEDEF
• Hervé Jouanjean, Of Counsel, Cabinet Fidal
• Anne-Claire Dubois, Juriste experte en données personnelles (DPO)
> ATELIER : FISCAL
Entre la « bonne morale fiscale » et le renforcement de l’arsenal répressif de l’administration, de quelles garanties dispose encore l’entreprise ?
Retour sur les moyens renforcés dont dispose l’administration fiscale dans le cadre des contrôles :
o Les nouvelles armes dont disposent les services fiscaux dans la lutte contre la fraude et l’évasion.
o Etat des lieux des redressements en 2019 / en matière de crédit d’impôt recherche.
Les « bons réflexes » à adopter par le contribuable dès le début de la vérification de comptabilité.
> Avec les interventions de :
• Églantine Lioret, Avocate Associée, Pinsent Masons
• Valérie Farez, Legal Director, Pinsent Masons
> ATELIER : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Jean-Pierre Boivin, Associé Fondateur du cabinet Boivin & Associés, et Steve Hercé, Associé, Boivin & Associés, feront un point sur l’évaluation environnementale et de ses conséquences dans la vie des affaires.
> Avec les interventions de :
• Jean-Pierre Boivin, Associé Fondateur du cabinet Boivin & Associés
• Steve Hercé, Associé, Boivin & Associés
> ATELIER LEGALTECH : OUTILS DIGITAUX
Les outils digitaux, créateurs de valeur pour les professionnels du droit ?
La legaltech se présente comme un écosystème d’outils et de services qui contribuent à la modernisation de la justice et l’amélioration de l’accès au droit.
Que peuvent concrètement apporter ces outils digitaux à la disposition des professionnels du droit ? En quoi ces outils sont-ils complémentaires des professionnels du droit ? Quelles sont leurs limites ?
Le point avec Ostendi / Legalplace / Doctrine
> Avec les interventions de :
• Pierre Marteel, VP Sales et Marketing, Ostendi
• Mehdi Ouchallal, co-fondateur et directeur général, LegalPlace
• Grégoire Thomas, VP Marketing & Growth, Doctrine
> ATELIER : DROIT SOCIAL
Dialogue social : le point sur les nouveaux acteurs de la négociation collective dans l'entreprise.
> Avec les interventions de :
• Jérôme Artz, Avocat associé, Barthélémy Avocats
• Mehdi Caussanel-Haji, Avocat associé, Barthélémy Avocats
