Entre la « bonne morale fiscale » et le renforcement de l’arsenal répressif de l’administration, de quelles garanties dispose encore l’entreprise ?
Retour sur les moyens renforcés dont dispose l’administration fiscale dans le cadre des contrôles :
o Les nouvelles armes dont disposent les services fiscaux dans la lutte contre la fraude et l’évasion.
o Etat des lieux des redressements en 2019 / en matière de crédit d’impôt recherche.
Les « bons réflexes » à adopter par le contribuable dès le début de la vérification de comptabilité.
> Avec les interventions de :
• Églantine Lioret, Avocate Associée, Pinsent Masons
• Valérie Farez, Legal Director, Pinsent Masons